En vigeur au 15 octobre 2024

ARTICLE 1 – PREAMBULE

La présente Politique de Confidentialité a été rédigée conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (la « Législation sur les Données Personnelles »), et a pour but d’informer les utilisateurs (« Utilisateurs ») et bénéficiaires (« Bénéficiaires ») du site internet www.greenbull-campus.fr (le « Site ») :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un Utilisateur/Bénéficiaire. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;Sur les destinataires de ces données personnelles.Cette politique complète les Mentions Légales, Les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente et la Politique d’Utilisation et de Gestion des Cookies consultables par les Utilisateurs/Bénéficiaires à tout moment sur le Site.L’utilisateur / bénéficiaire (« L’Utilisateur/Bénéficiaire ») déclare avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et l’avoir acceptée en cochant la case prévue à cet effet au moment de son inscription mais également au moment de sa commande sur le Site.
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ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

2.1 Responsable du traitementLes données à caractère personnel des Utilisateurs/Bénéficiaires sont collectées par GREENBULL CAMPUS FRANCE, société par actions simplifiée au capital social de 60 000 Euros, dont le siège social est situé au Broc Center, Bât C, 1ère Avenue – 5600 mètres – 06510 Carros, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 831 622 089, représentée par son président, GREENBULL GROUP SAS, elle-même représentée par son président, Monsieur Guillaume MONGES (« Responsable de Traitement »). Le Responsable du Traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :Par courrier à l’adresse suivante : 1ère Avenue, 5600 mètres, Le Broc Center, Bât. C, 06510 Carros.

Par mail : contact@greenbull-campus.fr
Par téléphone au : 04 28 70 57 542.2
Délégué à la Protection des Données
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Le Délégué à la Protection des Données du Responsable est :
Madame Julie BELIZON 1ère Avenue, 5600 mètres Le Broc Center, Bât. C 06510 - Carros 04 28 70 57 54 dpo@greenbull.groupSi vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatiques et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 3. PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Afin de proposer à ses Utilisateurs/Bénéficiaires ses produits et formations (les « Produits et Formations »), le Responsable de Traitement peut être amené à collecter des données à caractère personnel à des fins de tarification et de paiement en application de la Législation sur les Données Personnelles.Conformément aux dispositions de la Législation sur les Données Personnelles, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs/Bénéficiaires respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur/du Bénéficiaire propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’Utilisateur/au Bénéficiaire que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, ce dont l’Utilisateur/le Bénéficiaire est informé.Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le Responsable de Traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de la Législation sur les Données Personnelles, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :L’Utilisateur/le Bénéficiaire a expressément consenti au traitement ;Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;Le traitement répond à une obligation légale à laquelle le Responsable de Traitement est soumis ;Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable de Traitement ;Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le Responsable de Traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un mineur.

ARTICLE 4 – TYPES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES ET FINALITES DES TRAITEMENTS

Le Responsable de Traitement collecte, stocke et traite les données personnelles concernant l’Utilisateur/le Bénéficiaire pour les finalités suivantes :